2016/0038(NLE)
Accord de partenariat économique UE/États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est
Informations de base
2016/0038(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Burundi
Kenya
Ouganda
Rwanda
Tanzanie
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination SALINI Massimiliano (EPP)
23/09/2019
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVE-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination DEVEDEVE
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Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/02/2016 | Document préparatoire | COM(2016)0064 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/0038(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2016)0063 11/02/2016 Document préparatoire COM(2016)0064 11/02/2016
Informations complémentaires
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts BRICMONT Saskia Rapporteur(e) INTA 27/01/2023 Staff Embassies ESA5 countries