Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0131(COD)

Agence de l’Union européenne pour l’asile

Informations de base

2016/0131(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 439/2010 2009/0027(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives

Déclaration commune 2021

Statut

Procédure terminée

Notes

Compte tenu des difficultés procédurales et techniques liées à ce dossier en raison de la deuxième proposition présentée par la Commission européenne, le rapport de la commission LIBE ne s’affiche pas dans le portail de documentation ci-dessous. La commission LIBE a voté le 10/12/2018 et a rejeté les modifications portées dans la deuxième proposition de la Commission.

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		YONCHEVA Elena (S&D)
    		19/02/2020
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      DEVE
      Développement
      BUDG
      Budgets
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0271
07/07/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2016 Vote en commission,1ère lecture
08/12/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/12/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0392/2016
09/06/2017 Débat au Conseil
12/09/2018 Publication de la proposition législative modifiée COM(2016)0271
21/10/2019 Reprise des questions en instance de la législature précédente
14/07/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2021)002901
07/10/2021 Débat en plénière
11/11/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0448/2021
11/11/2021 Résultat du vote au parlement
09/12/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2021 Signature de l'acte final
30/12/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0131(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement (EU) No 439/2010 2009/0027(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 078-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 078-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/00154

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.110 07/09/2016
    Avis de la commission BUDG PE585.774 12/10/2016
    Avis de la commission AFET PE589.496 02/12/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0392/2016 21/12/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0448/2021 11/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2021)002901 02/07/2021
    Projet d'acte final 00061/2021/LEX 15/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0271 04/05/2016
    Proposition législative modifiée COM(2016)0271 12/09/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)747 13/12/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0271 30/08/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0271 19/09/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0271 06/10/2016
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2016)0271 06/10/2016
    Contribution PL_SENATE COM(2016)0271 12/10/2016
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0271 12/10/2016
    Contribution RO_SENATE COM(2016)0271 12/10/2016
    Avis motivé CZ_CHAMBER PE592.322 24/10/2016
    Contribution IT_CHAMBER COM(2016)0271 16/12/2016
    Contribution FR_SENATE COM(2018)0633 05/11/2018
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0633 06/12/2018
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2018)0633 07/01/2019
    Contribution CZ_SENATE COM(2018)0633 09/01/2019
    Avis motivé IT_SENATE PE638.555 18/04/2019
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2016)0271 30/01/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N8-0002/2017 JO C 009 12.01.2017, p. 0003 21/09/2016
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2981/2016 19/10/2016
    CofR Comité des régions: avis CDR3267/2016 08/12/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final