Fiche de procédure : 2016/0195(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0195(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.60 Concurrence
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Canada

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires
ECON Affaires économiques et monétaires	FERBER Markus (EPP)	18/07/2019

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
INTA Commerce international
INTA Commerce international	MORENO SÁNCHEZ Javier (S&D)	23/09/2019
JURI Affaires juridiques	LEBRETON Gilles (ID)	24/07/2019
JURI Affaires juridiques

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Concurrence	VESTAGER Margrethe

Date	Evénement	Référence	Résumé
27/06/2016	Document préparatoire	COM(2016)0423

Référence de la procédure	2016/0195(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 103-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 352-p1sub1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2016)0421	27/06/2016
Document préparatoire	COM(2016)0423	27/06/2016

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex