Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0222(COD)

Directive sur les conditions d’accueil

Informations de base

2016/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2013/33/EU 2008/0244(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Priorités législatives

Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		IN 'T VELD Sophia (Renew)
    		04/09/2019
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      EMPL
      Emploi et affaires sociales
    Commission pour avis sur la technique de la refonte Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    • Commission pour avis sur la technique de la refonte précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Affaires juridiques
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0465
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/10/2016 Débat au Conseil
25/04/2017 Vote en commission,1ère lecture
25/04/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
10/05/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0186/2017
15/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
09/06/2017 Débat au Conseil
21/10/2019 Reprise des questions en instance de la législature précédente
14/02/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2024)000945
10/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0186/2024
10/04/2024 Résultat du vote au parlement
10/04/2024 Débat en plénière
14/05/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/05/2024 Signature de l'acte final
22/05/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0222(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation Directive 2013/33/EU 2008/0244(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 078-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/00171

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.978 18/01/2017
    Avis de la commission EMPL PE599.692 12/04/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0186/2017 10/05/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0186/2024 10/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2024)000945 08/02/2024
    Projet d'acte final 00069/2023/LEX 14/05/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0465 13/07/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)377 29/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2016)0465 10/10/2016
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0465 12/10/2016
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0465 27/10/2016
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2016)0465 14/11/2016
    Avis motivé IT_SENATE PE593.981 17/11/2016
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2016)0465 30/01/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR5807/2016 08/02/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    IN 'T VELD Sophia Rapporteur(e) LIBE 07/09/2022 Czech Permanent Representation to the EU

Acte final