Accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Malaisie

Informations de base

2016/0243(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Malaisie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/08/2016 Document préparatoire JOIN(2016)0038
29/09/2020 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0243(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 337 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document annexé à la procédure JOIN(2016)0037 04/08/2016
    ECHR Document préparatoire JOIN(2016)0038 04/08/2016
    ECHR Document annexé à la procédure JOIN(2018)0020 03/07/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex