2017/0081(NLE)
Accord de libre échange UE/Corée: prolongation du droit accordé aux coproductions
Informations de base
2017/0081(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULT-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination CULT
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3545 08/06/2017 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies OETTINGER Günther
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/04/2017 | Document préparatoire | COM(2017)0182 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/0081(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 167-p3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/9/00249
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2017)0182 11/04/2017
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |