Fiche de procédure : 2017/0360(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/0360(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2017/0360R(NLE)

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3663	11/12/2018
Affaires générales	3614	17/04/2018

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	TIMMERMANS Frans

Date	Evénement	Référence
20/12/2017	Document préparatoire	COM(2017)0835
17/04/2018	Débat au Conseil
11/12/2018	Débat au Conseil
30/05/2024	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2017/0360(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Modifications et abrogations	Procédure d’accompagnement 2017/0360R(NLE)
Base juridique	Traité sur l'Union européenne TEU 07-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2017)0835	20/12/2017
Autre document de la Commission (C)	C(2024)3595	30/05/2024

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	FR_ASSEMBLY	COM(2017)0835	23/01/2019

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
STRIK Tineke	Rapporteur(e) fictif/fictive	LIBE	30/06/2023	Open Dialogue Foundation