Résolution sur l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union européenne

Informations de base

2017/2705(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2017 Débat en plénière
16/11/2017 Décision du Parlement T8-0450/2017
16/11/2017 Résultat du vote au parlement
16/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2705(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/09825

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE609.640 11/09/2017
    Proposition de résolution B8-0590/2017 15/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0450/2017 16/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2017)0063 03/02/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)52 22/03/2018