2017/2861(RSP)
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC (Buenos Aires, 10-13 décembre 2017)
Informations de base
2017/2861(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RÜBIG Paul (PPE)
LANGE Bernd (S&D)
21/09/2017
21/09/2017
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/11/2017 | Débat en plénière | ||
| 15/11/2017 | Décision du Parlement | T8-0439/2017 | |
| 15/11/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
| 15/11/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2861(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/8/11058
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE612.222 23/10/2017 Proposition de résolution B8-0593/2017 14/11/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0439/2017 15/11/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)52 22/03/2018