Fiche de procédure : 2018/0093M(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0093M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0093(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Singapour

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	MARTIN David (S&D)	16/05/2018
	KELLY Seán (PPE) KAMALL Syed (ECR) TREMOSA I BALCELLS Ramon (ALDE) MINEUR Anne-Marie (GUE/NGL) JADOT Yannick (Verts/ALE) BEGHIN Tiziana (EFDD)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce et sécurité économique	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence
05/07/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2019	Vote en commission
29/01/2019	Dépôt du rapport de la commission	A8-0048/2019
12/02/2019	Débat en plénière
13/02/2019	Décision du Parlement	T8-0089/2019
13/02/2019	Résultat du vote au parlement
13/02/2019	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2018/0093M(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Procédure d’accompagnement 2018/0093(NLE)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/8/13721

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE627.753	11/10/2018
Amendements déposés en commission	PE630.464	13/11/2018
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A8-0048/2019	29/01/2019
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T8-0089/2019	13/02/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2019)327	17/07/2019

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex