Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0329(COD)

Directive « retour »

Informations de base

2018/0329(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2008/115/EC 2005/0167(COD)

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Priorités législatives

Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		STRIK Tineke (Greens/EFA)
    		17/10/2024
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
      		STRIK Tineke (Greens/EFA)
      		04/09/2019
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      DEVE
      Développement
      DEVE
      Développement
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    Commission pour avis sur la technique de la refonte Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    • Commission pour avis sur la technique de la refonte précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Affaires juridiques
      JURI
      Affaires juridiques
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0634
12/10/2018 Débat au Conseil
22/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0329(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation Directive 2008/115/EC 2005/0167(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 079-p2
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission LIBE/10/00124

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0634 12/09/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_SENATE COM(2018)0634 05/11/2018
    Contribution ES_CONGRESS COM(2018)0634 30/11/2018
    Contribution CZ_SENATE COM(2018)0634 09/01/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES4780/2018 23/01/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    STRIK Tineke Rapporteur(e) LIBE 02/10/2023 Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants
    STRIK Tineke Rapporteur(e) LIBE 01/02/2023 European Council on Refugees & Exiles