Accord de partenariat et de coopération UE/Singapour

Informations de base

2018/0403(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2018/0403M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Singapour

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2018 Document préparatoire COM(2018)0784
07/01/2019 Publication de la proposition législative 15375/2018
14/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019 Vote en commission
23/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0020/2019
12/02/2019 Débat en plénière
13/02/2019 Décision du Parlement T8-0092/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0403(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Modifications et abrogations Procédure d’accompagnement 2018/0403M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission AFET/8/15007

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.545 15/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0020/2019 23/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0092/2019 13/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08224/2014 29/04/2014
    Document de base législatif 15375/2018 07/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0784 04/12/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0784 11/07/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex