Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2245(BUD)

Mobilisation de l'instrument de flexibilité: défis liés à la migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité

Informations de base

2018/2245(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0708
12/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2245(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDG/8/14807

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0708 16/10/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2018)0708 14/01/2019