Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil CE/Ukraine: adhésion de la Bulgarie, de la Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne. Protocole

Informations de base

2019/0207(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2012/0274(NLE)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2019 Document préparatoire COM(2019)0441
23/04/2021 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0207(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Modifications et abrogations Voir aussi 2012/0274(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 172 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex