Fiche de procédure : 2019/2083(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2019/2083(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.08 Décharge 2018

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)	07/10/2019
	NOVAKOV Andrey (EPP) WOLTERS Lara (S&D) STRUGARIU Ramona (Renew) EICKHOUT Bas (Greens/EFA) KUHS Joachim (ID) OMARJEE Younous (GUE/NGL)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	METSOLA Roberta (EPP)	06/11/2019

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	OETTINGER Günther

Date	Evénement	Référence
27/06/2019	Publication du document de base non-législatif	COM(2019)0316
18/09/2019	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020	Vote en commission
04/03/2020	Dépôt du rapport de la commission	A9-0072/2020
13/05/2020	Décision du Parlement	T9-0117/2020
13/05/2020	Résultat du vote au parlement
13/05/2020	Fin de la procédure au Parlement
14/05/2020	Résultat du vote au parlement
15/05/2020	Résultat du vote au parlement
11/12/2020	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE639.855	13/12/2019
Avis de la commission	LIBE	PE643.088	30/01/2020
Amendements déposés en commission		PE645.056	31/01/2020
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A9-0072/2020	04/03/2020
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T9-0117/2020	13/05/2020

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05761/2020	06/02/2020

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2019)0316	27/06/2019

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
NOVAKOV Andrey	Rapporteur(e) fictif/fictive	CONT	19/02/2020	Frontex