2019/2552(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci
Informations de base
2019/2552(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2552(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0140/2019 07/03/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0197/2019 13/03/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)444 30/08/2019