Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus): adhésion du Maroc

Informations de base

2020/0341(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2020/0258(NLE)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2020 Document préparatoire COM(2020)0769

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0341(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Modifications et abrogations Voir aussi 2020/0258(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex