Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences

Informations de base

2020/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/03/2021 Vote en commission
29/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0066/2021
17/05/2021 Débat en plénière
20/05/2021 Décision du Parlement T9-0249/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/01672

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE660.195 09/11/2020
    Avis de la commission AGRI PE648.630 07/12/2020
    Amendements déposés en commission PE662.032 18/12/2020
    Avis de la commission IMCO PE657.157 11/01/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0066/2021 29/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0249/2021 20/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)507 22/09/2021