Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/2015(INI)

Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle

Informations de base

2020/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020 Vote en commission
02/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0176/2020
19/10/2020 Résultat du vote au parlement
19/10/2020 Débat en plénière
20/10/2020 Décision du Parlement T9-0277/2020
20/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2020 Résultat du vote au parlement
22/10/2020 Résultat du vote au parlement
23/10/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2015(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/02279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.527 24/04/2020
    Amendements déposés en commission PE652.449 27/05/2020
    Avis de la commission IMCO PE648.600 08/07/2020
    Avis de la commission TRAN PE648.605 13/07/2020
    Avis de la commission CULT PE648.351 03/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0176/2020 02/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0277/2020 20/10/2020