2021/0082(NLE)
Accord sur le transport aérien UE/Qatar
Informations de base
2021/0082(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Qatar
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports VĂLEAN Adina
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/04/2021 | Document préparatoire | COM(2021)0156 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/0082(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2021)0156 08/04/2021 Document annexé à la procédure COM(2021)0157 08/04/2021
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |