Observatoire législatif
Parlement européen
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2021/0226(BUD)

Budget rectificatif 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie

Informations de base

2021/0226(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2021 Publication du projet de budget de la Commission COM(2021)0460
14/10/2021 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 12444/2021
14/10/2021 Adoption du projet du budget par le Conseil
18/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2021 Vote en commission
19/11/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0327/2021
24/11/2021 Décision du Parlement T9-0466/2021
22/12/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0226(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/06471

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.607 22/09/2021
    Amendements déposés en commission PE700.383 16/11/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0327/2021 19/11/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0466/2021 24/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 12444/2021 14/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2021)0460 09/07/2021

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final