Observatoire législatif
Parlement européen
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2021/0326(BUD)

Budget rectificatif 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenuintermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements desdépenses et des recettes

Informations de base

2021/0326(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.51 Budget 2021

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2021 Publication du projet de budget de la Commission COM(2021)0955
18/11/2021 Vote en commission
19/11/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0329/2021
23/11/2021 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 14038/2021
23/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2021 Adoption du projet du budget par le Conseil
24/11/2021 Décision du Parlement T9-0467/2021
22/12/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0326(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/07205

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE699.059 29/10/2021
    Amendements déposés en commission PE699.297 16/11/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0329/2021 19/11/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0467/2021 24/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 14038/2021 23/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2021)0955 08/10/2021

Acte final