La stratégie d'emprunt destinée à financer Next Generation EU, l'instrument de l'Union pour la relance

Informations de base

2021/2076(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2022 Vote en commission
14/10/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0250/2022
21/11/2022 Débat en plénière
22/11/2022 Décision du Parlement T9-0400/2022
22/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2076(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/06227

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE703.167 27/01/2022
    Amendements déposés en commission PE734.348 01/07/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0250/2022 14/10/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0400/2022 22/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)11 16/02/2023