Résolution sur le règlement d’exécution (UE) n° 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron

Informations de base

2021/2869(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2021 Résultat du vote au parlement
06/10/2021 Décision du Parlement T9-0409/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2869(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/07065

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0481/2021 05/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0409/2021 06/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)735 02/02/2022