Liste des biens à double usage

Informations de base

2021/2942(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0295(COD)

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
20/10/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07424
20/10/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/01/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2942(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2016/0295(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/9/07483

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)07424 20/10/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)8716 29/11/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)9991 21/12/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)2187 24/03/2023