2021/3003(RSP)
Résolution sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres
Informations de base
2021/3003(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIMONTSERRAT Dolors (EPP)
05/10/2021
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural -- -- Environnement -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 05/04/2022 | Décision du Parlement | T9-0110/2022 | |
| 05/04/2022 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/3003(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 Règlement du Parlement EP 233-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PETI/9/07828
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0176/2022 30/03/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0110/2022 05/04/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)361 27/06/2022