Fiche de procédure : 2022/0137(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2022/0137(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Viêt Nam
Brunéi
Cambodge
Indonésie
Laos
Malaisie
Myanmar
Philippines
Singapour
Thailande

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	VĂLEAN Adina

Date	Evénement	Référence	Résumé
06/05/2022	Document préparatoire	COM(2022)0193

Référence de la procédure	2022/0137(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2022)0193	06/05/2022
Document annexé à la procédure	COM(2022)0194	06/05/2022

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex