Accord de partenariat et de coopération renforcé UE/Kirghizistan

Informations de base

2022/0184M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2022/0184(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Kirghizstan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2025 Vote en commission
16/06/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0111/2025
09/09/2025 Décision du Parlement T10-0171/2025
09/09/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0184M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Modifications et abrogations Procédure d’accompagnement 2022/0184(NLE)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/10/01499

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE770.271 28/03/2025
    Amendements déposés en commission PE773.109 25/04/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0111/2025 16/06/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0171/2025 09/09/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    STIER Davor Ivo Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 03/09/2025 Ambassador Faruk Kaymakcı, Permanent Delegate of Türkiye to the European Union
    SATOURI Mounir Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 02/04/2025 Membres du gouvernement de la République Kirghize