Fiche de procédure : 2022/2002(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2022/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commissions conjointes compétentes au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement	ANDREWS Barry (Renew)	06/12/2021
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	KOKKALIS Petros (The Left)	06/12/2021
	FITZGERALD Frances (EPP) PLUMB Rovana (S&D) BULLMANN Udo (S&D) CHABAUD Catherine (Renew) ROOSE Caroline (Greens/EFA) KEMPA Beata (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CULT Culture et éducation	Président au nom de la commission VERHEYEN Sabine (EPP)	26/01/2022

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	SINKEVIČIUS Virginijus

Date	Evénement	Référence
20/01/2022	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2022	Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
02/06/2022	Vote en commission
09/06/2022	Dépôt du rapport de la commission	A9-0174/2022
22/06/2022	Débat en plénière
23/06/2022	Décision du Parlement	T9-0263/2022
23/06/2022	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2022/2002(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CJ37/9/08099

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE719.854	04/03/2022
Amendements déposés en commission		PE731.504	06/04/2022
Avis spécifique	CULT	PE729.801	26/04/2022
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A9-0174/2022	09/06/2022
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T9-0263/2022	23/06/2022

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2022)563	08/11/2022

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
ANDREWS Barry	Rapporteur(e)	DEVE	13/05/2022	Ibec
ANDREWS Barry	Rapporteur(e)	DEVE	26/04/2022	UNDP
ANDREWS Barry	Rapporteur(e)	DEVE	25/04/2022	SDSN Association Paris
KOKKALIS Petros	Rapporteur(e)	ENVI	22/02/2022	WWF European Policy Programme
ANDREWS Barry	Rapporteur(e)	DEVE	09/02/2022	SDG Watch SDSN