Les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l'UE

Informations de base

2022/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.20.01 Médecine, maladies
4.40.10 Jeunesse

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2022 Vote en commission
22/07/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0216/2022
12/09/2022 Débat en plénière
13/09/2022 Décision du Parlement T9-0314/2022
13/09/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2004(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/08102

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE731.485 25/04/2022
    Amendements déposés en commission PE732.738 01/06/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0216/2022 22/07/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0314/2022 13/09/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)624 16/12/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur