Fiche de procédure : 2022/2021(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2022/2021(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	NOVAKOV Andrey (EPP)	07/04/2022
	CREȚU Corina (S&D) CHASTEL Olivier (Renew) PEKSA Mikuláš (Greens/EFA) KUHS Joachim (ID) OMARJEE Younous (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme (Commission associée)	MARKEY Colm (EPP)	10/03/2022

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	VĂLEAN Adina

Date	Evénement	Référence
10/03/2022	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2022	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2023	Vote en commission
05/05/2023	Dépôt du rapport de la commission	A9-0181/2023
12/06/2023	Débat en plénière
13/06/2023	Décision du Parlement	T9-0229/2023
13/06/2023	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2022/2021(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/9/08483

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE729.931	02/02/2023
Amendements déposés en commission		PE742.682	01/03/2023
Avis de la commission	TRAN	PE737.197	21/03/2023
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A9-0181/2023	05/05/2023
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T9-0229/2023	13/06/2023

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2023)484	19/12/2023

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
MARKEY Colm	Rapporteur(e) pour avis	TRAN	29/09/2022	European Investment Bank
MARKEY Colm	Rapporteur(e) pour avis	TRAN	28/09/2022	TEN-T Coordinator
MARKEY Colm	Rapporteur(e) pour avis	TRAN	26/09/2022	European Sea Ports Association
MARKEY Colm	Rapporteur(e) pour avis	TRAN	16/09/2022	Department of Transport, Ireland
MARKEY Colm	Rapporteur(e) pour avis	TRAN	12/07/2022	European Rail Freight Association

Autres membres

Nom	Date	Représentant(e)s d'intérêts
GHEORGHE Vlad	12/10/2022	Société nationale SNCF