Fiche de procédure : 2023/0059(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2023/0059(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Nouvelle-Zélande

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commissions conjointes compétentes au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
ITRE Industrie, recherche et énergie

Commission conjointe au fond précédente

Commission conjointe au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	LACAPELLE Jean-Lin (ID)	13/07/2022
ITRE Industrie, recherche et énergie	EHLER Christian (EPP)	13/07/2022

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service européen pour l'action extérieure	BORRELL FONTELLES Josep

Date	Evénement	Référence
07/03/2023	Document préparatoire	COM(2023)0113
05/05/2023	Publication de la proposition législative	07774/2023
19/10/2023	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2023	Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/11/2024	Reprise des questions en instance de la législature précédente

Référence de la procédure	2023/0059(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Modifications et abrogations	Voir aussi 2023/3018(RSP)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 186-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	CJ42/10/00213

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07774/2023	05/05/2023

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2023)0112	07/03/2023
Document préparatoire	COM(2023)0113	07/03/2023

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex