Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0124(COD)

Détergents et agents de surface

Informations de base

2023/0124(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2004/648 2002/0216(COD)
Modification Règlement 2019/1020 2017/0353(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

En attente de la 2ème lecture du Parlement

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0217
01/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/10/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/02/2024 Vote en commission,1ère lecture
16/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0039/2024
26/02/2024 Débat en plénière
27/02/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0091/2024
27/02/2024 Résultat du vote au parlement
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2024 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
16/12/2024 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
15/07/2025 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
08/12/2025 Publication de la position du Conseil 12331/1/2025
18/12/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/01/2026 Vote en commission, 2ème lecture
19/01/2026 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A10-0004/2026
22/01/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0124(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement 2004/648 2002/0216(COD)
Modification Règlement 2019/1020 2017/0353(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la 2ème lecture du Parlement
Dossier de la commission ENVI/10/00946

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.691 02/10/2023
    Amendements déposés en commission PE756.060 13/11/2023
    Amendements déposés en commission PE756.096 13/11/2023
    Amendements déposés en commission PE756.139 13/11/2023
    Avis de la commission IMCO PE754.921 25/01/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0039/2024 16/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0091/2024 27/02/2024
    Projet de rapport de la commission PE781.227 12/12/2025
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A10-0004/2026 19/01/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 12331/1/2025 08/12/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0217 28/04/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0170 28/04/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0113 28/04/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0114 28/04/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0115 28/04/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)270 08/07/2024
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2025)0691 09/12/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2023)0217 13/07/2023
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0217 03/09/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2272/2023 13/07/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CLAUSEN Per Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 16/09/2025 European Environmental Bureau
    Pesticide Action Network Europe
    RIPA Manuela Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 22/05/2025 A.I.S.E
    SBAI Majdouline Rapporteur(e) ENVI 20/05/2025 Association Internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d'Entretien
    SBAI Majdouline Rapporteur(e) ENVI 20/05/2025 Cruelty Free Europe
    RIPA Manuela Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 05/05/2025 A.I.S.E.
    SBAI Majdouline Rapporteur(e) ENVI 29/04/2025 Association Internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d'Entretien
    SBAI Majdouline Rapporteur(e) ENVI 18/03/2025 Association Internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d'Entretien
    SBAI Majdouline Rapporteur(e) ENVI 18/03/2025 EuroCommerce
    SBAI Majdouline Rapporteur(e) ENVI 18/03/2025 Association Internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d'Entretien
    RIPA Manuela Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 20/02/2025 A.I.S.E