Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0228(COD)

Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction

Informations de base

2023/0228(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 1999/105 1999/0092(CNS)
Modification Règlement 2017/625 2013/0140(COD)
Modification Règlement 2016/2031 2013/0141(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0415
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/03/2024 Vote en commission,1ère lecture
21/03/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0142/2024
23/04/2024 Débat en plénière
24/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0342/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
13/11/2024 Reprise des questions en instance de la législature précédente
01/09/2025 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
08/09/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
24/02/2026 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
21/04/2026 Publication de la position du Conseil 17102/1/2025
30/04/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/05/2026 Vote en commission, 2ème lecture
08/05/2026 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A10-0136/2026
19/05/2026 Décision du Parlement, 2ème lecture T10-0168/2026
19/05/2026 Résultat du vote au parlement
20/05/2026 Signature de l'acte final

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0228(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Directive 1999/105 1999/0092(CNS)
Modification Règlement 2017/625 2013/0140(COD)
Modification Règlement 2016/2031 2013/0141(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission AGRI/10/03038

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE756.013 10/11/2023
    Amendements déposés en commission PE757.148 05/12/2023
    Amendements déposés en commission PE757.120 20/12/2023
    Avis de la commission ENVI PE757.165 12/03/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0142/2024 21/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0342/2024 24/04/2024
    Projet de rapport de la commission PE787.674 22/04/2026
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A10-0136/2026 08/05/2026
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T10-0168/2026 19/05/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 17102/1/2025 21/04/2026
    Projet d'acte final 00025/2026/LEX 12/05/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0415 05/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0410 06/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0414 06/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0415 06/07/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2026)0149 23/04/2026
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2023)0415 01/12/2023
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0415 13/12/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES3344/2023 13/12/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 06/02/2024
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DORFMANN Herbert Rapporteur(e) AGRI 25/01/2024 Confederation of European Forest Owners (CEPF)
    CLERGEAU Christophe Rapporteur(e) pour avis ENVI 27/11/2023 Union des Coopératives Forestières Françaises