Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction

Informations de base

2023/0228(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 1999/105 1999/0092(CNS)
Modification Règlement 2017/625 2013/0140(COD)
Modification Règlement 2016/2031 2013/0141(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0415
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/03/2024 Vote en commission,1ère lecture
21/03/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0142/2024
23/04/2024 Débat en plénière
24/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0342/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
13/11/2024 Reprise des questions en instance de la législature précédente
01/09/2025 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
08/09/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 73)
24/02/2026 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
21/04/2026 Publication de la position du Conseil 17102/1/2025
30/04/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/05/2026 Vote en commission, 2ème lecture
08/05/2026 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A10-0136/2026
19/05/2026 Décision du Parlement, 2ème lecture T10-0168/2026
19/05/2026 Résultat du vote au parlement
20/05/2026 Signature de l'acte final
26/06/2026 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0228(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Directive 1999/105 1999/0092(CNS)
Modification Règlement 2017/625 2013/0140(COD)
Modification Règlement 2016/2031 2013/0141(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/10/03038

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE756.013 10/11/2023
    Amendements déposés en commission PE757.148 05/12/2023
    Amendements déposés en commission PE757.120 20/12/2023
    Avis de la commission ENVI PE757.165 12/03/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0142/2024 21/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0342/2024 24/04/2024
    Projet de rapport de la commission PE787.674 22/04/2026
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A10-0136/2026 08/05/2026
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T10-0168/2026 19/05/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 17102/1/2025 21/04/2026
    Projet d'acte final 00025/2026/LEX 12/05/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0415 05/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0410 06/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0414 06/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0415 06/07/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2026)0149 23/04/2026
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2023)0415 01/12/2023
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0415 13/12/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES3344/2023 13/12/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 06/02/2024
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DORFMANN Herbert Rapporteur(e) AGRI 25/01/2024 Confederation of European Forest Owners (CEPF)
    CLERGEAU Christophe Rapporteur(e) pour avis ENVI 27/11/2023 Union des Coopératives Forestières Françaises