2023/0421(COD)
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail. Texte codifié
Informations de base
2023/0421(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURI-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination JURIDZHAMBAZKI Angel (ECR)
16/01/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général VON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/11/2023 | Publication de la proposition législative | COM(2023)0738 | |
| 14/12/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/0421(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Codification |
| Instrument législatif | Directive |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 153-p2 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
JURI/10/00277
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2023)0738 27/11/2023 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2023)0738 25/03/2024 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES5580/2023 13/12/2023
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts SOMMEN Liesbet 14/01/2026 EUROALLIAGES