Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0448(COD)

Protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes

Informations de base

2023/0448(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2005/1 2003/0171(CNS)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0770
26/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2024 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/02/2024 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0448(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement 2005/1 2003/0171(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CJ48/10/00305

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE770.070 03/03/2025
    Amendements déposés en commission PE773.034 15/04/2025
    Amendements déposés en commission PE773.035 15/04/2025
    Amendements déposés en commission PE773.028 16/04/2025
    Amendements déposés en commission PE773.029 16/04/2025
    Amendements déposés en commission PE773.030 16/04/2025
    Amendements déposés en commission PE773.031 16/04/2025
    Amendements déposés en commission PE773.032 16/04/2025
    Amendements déposés en commission PE773.033 16/04/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0770 07/12/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0397 07/12/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0399 07/12/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0401 07/12/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0402 07/12/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2023)0770 09/04/2024
    Contribution IE_HOUSES-OF-OIREACHTAS COM(2023)0770 03/06/2024
    Contribution RO_SENATE COM(2023)0770 06/06/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES5464/2023 30/05/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 13/03/2024
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    AXINIA Adrian-George Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 30/09/2026 Global Cold Chain Alliance
    AXINIA Adrian-George Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 23/09/2026 International Road Federation
    BUDA Daniel Rapporteur(e) AGRI 08/04/2026 Deutscher Bauernverband
    METZ Tilly Rapporteur(e) TRAN 07/04/2026 World Horse Welfare
    NOICHL Maria Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 19/03/2026 AAP Animal Advocacy and Protection
    NOICHL Maria Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 17/03/2026 European Pet Organization
    BUDA Daniel Rapporteur(e) AGRI 11/03/2026 AVEC
    VIND Marianne Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 26/02/2026 Humane Society International/Europe
    VIER PFOTEN International
    BUDA Daniel Rapporteur(e) AGRI 26/02/2026 ANVOL
    NOICHL Maria Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 26/02/2026 Humane Society International/Europe
    FOUR PAWS