Comment élaborer une stratégie d'aide humanitaire innovante: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées

Informations de base

2023/2000(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2023 Vote en commission
31/10/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0321/2023
21/11/2023 Débat en plénière
23/11/2023 Décision du Parlement T9-0437/2023
23/11/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2000(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/9/11073

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE749.020 14/06/2023
    Amendements déposés en commission PE751.780 19/07/2023
    Amendements déposés en commission PE753.660 17/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0321/2023 31/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0437/2023 23/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)25 22/03/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur