Redéfinition du futur cadre des fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile

Informations de base

2023/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2023 Vote en commission
31/10/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0326/2023
12/12/2023 Décision du Parlement T9-0461/2023
12/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2061(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/11994

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE748.970 16/06/2023
    Amendements déposés en commission PE751.549 06/07/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0326/2023 31/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0461/2023 12/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)79 23/02/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ECKE Matthias Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 16/06/2023 Robert Bosch Automotive Steering
    MICHELS Martina Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 16/06/2023 Rober Bosch Automotive Steering GmbH
    Mayor & district representatives Schwäbisch Gmünd
    Gehring Technologies GmbH & Co. Kg
    Representatives of regional Ministries Baden-Württemberg
    ECKE Matthias Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 15/06/2023 MAHLE International GmbH
    ECKE Matthias Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 15/06/2023 Zukunftswerkstatt 4.0
    MICHELS Martina Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 15/06/2023 MAHLE International GmbH
    Zukunftswerkstatt 4.0
    Regional ministry representatives Baden-Württemberg