Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/2124(INI)

Plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente

Informations de base

2023/2124(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2023 Vote en commission
14/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0437/2023
18/01/2024 Décision du Parlement T9-0046/2024
18/01/2024 Résultat du vote au parlement
18/01/2024 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2124(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/12609

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.944 19/09/2023
    Amendements déposés en commission PE754.845 18/10/2023
    Avis de la commission DEVE PE751.686 27/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0437/2023 14/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0046/2024 18/01/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    HAZEKAMP Anja Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 17/11/2023 World Wide Fund for Nature
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 13/11/2023 International Fund for Animal Welfare
    Seas At Risk
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 16/10/2023 European Bottom Fishing Alliance
    Europêche
    CHABAUD Catherine Rapporteur(e) pour avis DEVE 12/10/2023 Environmental Justice Foundation
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 11/10/2023 BLOOM Association
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 09/10/2023 Low Impact Fishers of Europe
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 02/10/2023 Environmental Justice Foundation
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 02/10/2023 WWF European Policy Programme
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) PECH 02/10/2023 European Anglers Alliance
    CHABAUD Catherine Rapporteur(e) pour avis DEVE 12/09/2023 WWF European Policy Programme