2023/2868(RSP)
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dabi, du 26 au 29 février 2024
Informations de base
2023/2868(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination WARBORN Jörgen (EPP)
LANGE Bernd (S&D)
18/09/2023
18/09/2023
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/02/2024 | Décision du Parlement | T9-0078/2024 | |
| 08/02/2024 | Débat en plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2868(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/9/13271
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE757.906 21/12/2023 Proposition de résolution B9-0090/2024 29/01/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0078/2024 08/02/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)399 22/07/2024