2024/0038(NLE)
Accord UE-Canada relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union
Informations de base
2024/0038(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Canada
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFET
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure BORRELL FONTELLES Josep
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/02/2024 | Document préparatoire | COM(2024)0067 | |
| 08/07/2024 | Publication de la proposition législative | 07709/2024 | |
| 16/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/0038(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 186-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ42/10/00512
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 07709/2024 08/07/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2024)0067 09/02/2024 Document annexé à la procédure COM(2024)0068 09/02/2024
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |