2024/0038(NLE)
Accord UE/Canada: participation du Canada aux programmes de l'Union
Informations de base
2024/0038(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Canada
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFET
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure BORRELL FONTELLES Josep
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/02/2024 | Document préparatoire | COM(2024)0067 | |
| 08/07/2024 | Publication de la proposition législative | 07709/2024 | |
| 16/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/0038(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 186-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ42/10/00512
|
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 07709/2024 08/07/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2024)0067 09/02/2024 Document annexé à la procédure COM(2024)0068 09/02/2024
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |