2024/0059(COD)
Fonds pour la gestion intégrée des frontières/instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas: enveloppe financière et dotation pour le mécanisme thématique
Informations de base
2024/0059(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2021/1148 2018/0249(COD)
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/02/2024 | Publication de la proposition législative | COM(2024)0301 | |
| 06/10/2025 | Proposition retirée par la Commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/0059(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement 2021/1148 2018/0249(COD) |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2024)0301 29/02/2024 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2024)0301 03/09/2024
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts BOESELAGER Damian Rapporteur(e) fictif/fictive BUDG 30/01/2024 WWF Ukraine BOESELAGER Damian Rapporteur(e) fictif/fictive BUDG 12/12/2023 Greenpeace European Unit