Fiche de procédure : 2024/0101R(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2024/0101R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2024/0101(NLE)

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Zone géographique

Andorre
Saint-Marin

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	ZOVKO Željana (EPP)	14/11/2024
	BALLARÍN CEREZA Laura (S&D) GÁL Kinga (PfE) GRUDLER Christophe (Renew) PREBILIČ Vladimir (Greens/EFA) KYLLÖNEN Merja (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	FALCONE Marco (EPP)	12/12/2024
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	BALLARÍN CEREZA Laura (S&D)	09/01/2025

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	VON DER LEYEN Ursula

Date	Evénement	Référence
23/01/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2026	Vote en commission
19/01/2026	Dépôt du rapport de la commission	A10-0003/2026
11/02/2026	Décision du Parlement	T10-0039/2026
11/02/2026	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2024/0101R(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Modifications et abrogations	Procédure d’accompagnement 2024/0101(NLE)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 107-p5
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/10/01793

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE770.055	23/04/2025
Amendements déposés en commission		PE774.326	03/06/2025
Avis de la commission	IMCO	PE770.208	16/07/2025
Avis de la commission	ECON	PE773.417	31/07/2025
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A10-0003/2026	19/01/2026
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T10-0039/2026	11/02/2026

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
GÁL Kinga	Rapporteur(e) fictif/fictive	AFET	09/04/2025	Foreign Ministry of San Marino