Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Cabo Verde. Protocole relatif à la mise en œuvre (2024-2029)

Informations de base

2024/0133(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Cabo Verde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2024 Document préparatoire COM(2024)0236
26/07/2024 Publication de la proposition législative 11267/2024
19/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2025 Vote en commission
30/01/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0004/2025
11/02/2025 Décision du Parlement T10-0009/2025
11/02/2025 Résultat du vote au parlement
24/03/2025 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/03/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0133(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/10/00419

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE763.283 22/10/2024
    Avis de la commission BUDG PE765.016 21/11/2024
    Avis de la commission DEVE PE765.301 05/12/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0004/2025 30/01/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0009/2025 11/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11267/2024 26/07/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2024)0234 06/06/2024
    Document préparatoire COM(2024)0236 06/06/2024
    Document annexé à la procédure COM(2024)0237 06/06/2024