Accord de coopération scientifique et technologique UE-Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Informations de base

2024/0178(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Jordanie

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2024 Document préparatoire COM(2024)0304
29/10/2024 Publication de la proposition législative 14284/2024
08/09/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2025 Vote en commission
12/11/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0228/2025
17/12/2025 Décision du Parlement T10-0332/2025
17/12/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0178(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ITRE/10/00733

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE778.119 06/11/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0228/2025 12/11/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0332/2025 17/12/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14284/2024 29/10/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2024)0303 19/07/2024
    Document préparatoire COM(2024)0304 19/07/2024