2024/0248(CNS)
Délivrance d’authentifiants de voyage numériques basés sur la carte d’identité et aux normes techniques s’y rapportant
Informations de base
2024/0248(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
2.20 Libre circulation des personnes
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ZARZALEJOS Javier (EPP)
23/02/2026
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs MCGRATH Michael
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/10/2024 | Publication de la proposition législative | COM(2024)0671 | |
| 13/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/0248(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 077-p3 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
LIBE/10/01181
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2024)0671 08/10/2024 Document annexé à la procédure SWD(2024)0671 09/10/2024 Document annexé à la procédure SWD(2024)0672 09/10/2024 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_CHAMBER COM(2024)0671 02/12/2024
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |