Fiche de procédure : 2024/0260M(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2024/0260M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2024/0260(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	KYUCHYUK Ilhan (Renew)	13/05/2025
	LOPATKA Reinhold (EPP) MANDA Claudiu (S&D) VALET Matthieu (PfE) GAMBINO Alberico (ECR) NIINISTÖ Ville (Greens/EFA) GEORGIOU Giorgos (The Left) STOYANOV Stanislav (ESN)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service européen pour l'action extérieure	KALLAS Kaja

Date	Evénement	Référence
18/12/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2026	Vote en commission
24/04/2026	Dépôt du rapport de la commission	A10-0107/2026
19/05/2026	Débat en plénière
20/05/2026	Décision du Parlement	T10-0174/2026
20/05/2026	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2024/0260M(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Modifications et abrogations	Procédure d’accompagnement 2024/0260(NLE)
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/10/04741

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE781.385	13/01/2026
Amendements déposés en commission	PE784.409	11/02/2026
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A10-0107/2026	24/04/2026
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T10-0174/2026	20/05/2026

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
KYUCHYUK Ilhan	Rapporteur(e)	AFET	25/02/2026	Open Dialogue Foundation
KYUCHYUK Ilhan	Rapporteur(e)	AFET	03/02/2026	Human Rights Watch
LOPATKA Reinhold	Rapporteur(e) fictif/fictive	AFET	03/02/2026	Ambassador Gayrat Fozilov
KYUCHYUK Ilhan	Rapporteur(e)	AFET	29/01/2026	H.E. Gayrat Fazilov, Ambassador of Uzbekistan to BENELUX countries, Head of Missions to the EU and NATO
KYUCHYUK Ilhan	Rapporteur(e)	AFET	14/01/2026	European Neighbourhood Council

Autres membres

Nom	Date	Représentant(e)s d'intérêts
SCHIEDER Andreas	03/02/2026	Ambassador of Uzbekistan