Observatoire législatif
Parlement européen
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2024/0801(NLE)

Cour des comptes: nomination d'un membre italien

Informations de base

2024/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2024 Publication de la proposition législative 00173/2024
25/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2024 Vote en commission
26/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0061/2024
14/03/2024 Décision du Parlement T9-0170/2024
14/03/2024 Résultat du vote au parlement
12/04/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/04/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0801(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 286-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/13995

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE758.743 31/01/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0061/2024 26/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0170/2024 14/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 00173/2024 16/01/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final