Cour des comptes: nomination d'un membre italien

OBJECTIF : nommer un membre italien de la Cour des comptes.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : en vertu de l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et de l'article 160 B de la CEEA, les membres de la Cour des comptes sont nommés par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement européen.

Étant donné que le mandat de M. Pietro Russo, nommé membre de la Cour des comptes européenne le 1er mars 2018 sur proposition de l'Italie, expirera le 29 février 2024, le gouvernement italien a proposé M. Carlo Alberto Manfredi Selvaggi comme membre de la Cour des comptes européenne.

En conséquence, la présente proposition vise à informer le Parlement européen de la nomination de M. Carlo Alberto Manfredi Selvaggi qui possède une expérience des relations avec l'Union européenne dans l'exercice de son activité professionnelle.