Observatoire législatif
Parlement européen
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2024/2104(INI)

La stratégie européenne de résilience pour l’eau

Informations de base

2024/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0073/2025
06/05/2025 Débat en plénière
07/05/2025 Décision du Parlement T10-0091/2025
07/05/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2104(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/01479

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE766.919 29/01/2025
    Amendements déposés en commission PE770.027 24/02/2025
    Amendements déposés en commission PE770.028 24/02/2025
    Amendements déposés en commission PE770.029 24/02/2025
    Amendements déposés en commission PE770.030 24/02/2025
    Avis de la commission AGRI PE768.092 28/03/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0073/2025 16/04/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0091/2025 07/05/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)06 25/06/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    COWEN Barry Rapporteur(e) fictif/fictive SANT 17/06/2025 MEDICINES FOR EUROPE
    BAJADA Thomas Rapporteur(e) ENVI 19/05/2025 Diageo
    European Environmental Bureau
    BAJADA Thomas Rapporteur(e) ENVI 09/04/2025 Aqua Publica Europea
    CORRADO Annalisa Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis AGRI 09/04/2025 Associazione Nazionale Consorzi Gestione e Tutela del Territorio e Acque irrigue
    BAJADA Thomas Rapporteur(e) ENVI 01/04/2025 Edison Spa
    WIEZIK Michal Rapporteur(e) pour avis AGRI 24/03/2025 Agrární komora České republiky
    BAJADA Thomas Rapporteur(e) ENVI 20/03/2025 Dutch Water Authorities
    PAULUS Jutta Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 06/03/2025 Ständige Vertretung der Bundesrepublik Deutschland bei der EU
    HOLMGREN Pär Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis AGRI 05/03/2025 Confederation of Swedish Enterprise
    BAJADA Thomas Rapporteur(e) ENVI 28/02/2025 Water Services Corporation Malta